Le blog de l'association du Vallon d'Escaunes à Cantarelles

06 mai 2017

Adopter une olivette au vallon d’Escaunes à Cantarelles

Le projet d’aménagement et d’embellissement  du « vallon d’Escaunes et Cantarelles »  vise  a améliorer l’accueil et la compréhension du site par les divers publics visiteurs, mais également il envisage le débroussaillage de 4 hectares d’olivettes en terrasses.

Il s’agit de mettre à jour un magnifique site de terrasses méditerranéennes et d’en faire un lieu de vie et de partage par l’implication de publics divers  (familles, retraités, classes scolaires, associations…). Ces publics seront issus du territoire de Nîmes Métropole, du Pays « garrigues en Costières », voire  au delà sur le département.

« L’adoptant » s’engage à tenir propre la parcelle de 15  à 25 oliviers et peut y venir à loisir (pique nique…) et en contrepartie de l’entretien, il bénéficiera de la récolte d’olives pour l’huile. L’association « Le Vallon » aidera les néophytes pour la taille, la récolte, le moulin à huile…

Ces parcelles sont de droit privé et les propriétaires ont signé une convention avec la Municipalité, autorisant celle-ci à mettre en œuvre le débroussaillage et délégant à l’association «  Le Vallon », l’entretien par l’implication des  divers publics.

Juridiquement, les adoptants signeront une convention avec l’association  « Le Vallon », convention  que l’on nomme « un commodat »,( ou bail à usage à titre gratuit) renouvelable tous les trois ans par tacite reconduction . L’association est « le Préteur » et l’adoptant est juridiquement dénommé  « l’emprunteur ». Le commodat ci-dessous précise les droits et les devoirs de chacun.

Le dimanche 1er octobre, nous prévoyons d’accueillir les premiers adoptants qui auront été retenus par le comité de pilotage crée à cet effet. Vous pouvez contacter par téléphone  le Président de l’association : Roland Jonquet (06 73 01 66 59) ou par mail : roland.jonquet@gmail.com

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CONTRAT DE PRET A USAGE A TITRE gratuit (COMMODAT)

1°/ OBJET :

​Le prêteur consent, conformément aux dispositions des Articles 1875 et suivants du Code Civil et sous les charges et conditions ci-après, à l’emprunteur, qui accepte, un prêt à usage à titre gratuit (ou commodat), concernant les biens immobiliers dont la désignation suit.

 

2°/ DESIGNATION :

Une sous/parcelle d’oliviers dénommés:

d'une surface approximative de:              sans garantie de la contenance indiquée.

sise Commune de SERNHAC , lieu dit "Escaunes et Cantarelles "

et faisant partie d'une parcelle figurant au cadastre de la dite Commune sous les indications suivantes :

SECTION

N° PARCELLE

CONTENANCE

NATURE

 

3°/ DESTINATION DES BIENS :

​Les biens ci-dessus sont destinés exclusivement à un usage environnemental, agricole et de détente:

. Environnemental: en participant à l'entretien d'un site naturel d'olivettes en terrasses méditerranéennes.

. Agricole: en entretenant les oliviers dans le respect de pratiques écologiques (art.7).

. De détente: en utilisant le bien pour des activités respectueuses du lieu (pique-nique...) en ne laissant aucune trace de l'usage: clôture, abri, table, banc...

 

4°/ GRATUITE DU COMMODAT :

​Conformément aux dispositions de l’Article 1876 du Code Civil, le présent commodat est consenti et accepté à titre purement gratuit, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, ni participation au paiement des impôts fonciers qui restent à la charge du propriétaire.

En contrepartie de l'entretien du bien, l'emprunteur bénéficiera de la potentielle récolte d'olives.

 

5°/ DUREE

​Le présent commodat est consenti et accepté pour une durée de 3 années dans le respect de la durée d'engagement du propriétaire avec la Mairie (voir convention relative à la mise à disposition gratuite de parcelles de terrain entre propriétaire et Mairie). Ainsi le premier commodat pourra être inférieur à 3 années.

Il commencera à courir le .........................., pour prendre fin le ............................

​A cette échéance, le commodat se renouvellera par tacite reconduction et par période de 3 années, mais alors chacune des parties pourra y mettre fin moyennant préavis adressé à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins 6 mois à l’avance.

 

6°/ CHARGES ET CONDITIONS :

​Le présent commodat est consenti et accepté sous les charges et conditions suivantes, que chacune des parties s’engage à exécuter et accomplir, à savoir :

​-​L’emprunteur prendra les biens prêtés dans l’état où ils se trouvent. Un état des lieux contradictoire, accompagné de photos sera joint au présent contrat.

Il entretiendra la parcelle suivant les conditions ci après (art 7) et selon les usages (conseils de l'association "Le Vallon"). Il devra la restituer en bon état à l’échéance du commodat (sauf pour le cas  de détérioration par cas fortuit et non assurable). 

L'emprunteur laissera le passage des autres emprunteurs afin d'accéder à leur parcelle.

L'emprunteur devra produire au prêteur une attestation d’assurance pour tous les risques habituellement qualifiés de « locatifs », ainsi que pour sa responsabilité civile.

 

​-​Le prêteur garantira à l’emprunteur la jouissance paisible et continue des biens prêtés.

​-​Aucune modification ou transformation des biens prêtés ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable et expresse du prêteur, sous peine de résolution de plein droit du présent commodat. A l’échéance, l’emprunteur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les plus-values éventuelles qu’il aurait pu apporter, sauf pour celles pouvant résulter de travaux qui auraient reçu l’autorisation préalable et expresse du prêteur. Le cas échéant, ces indemnités seront déterminées par accord amiable qui devra être conclu simultanément à l’autorisation du prêteur.

 

7°/ CONDITIONS MINIMUM D’ENTRETIEN:

Les travaux de débroussaillement et de taille de formation sont réalisés avant la signature du commodat ainsi l'emprunteur devra effectuer un entretien régulier.

 Le débroussaillage effectué va permettre aux cépées d’oliviers de se développer, toute la sève profitera aux sujets qui ont été conservés mais de nombreux rejets et gourmands vont également profiter de la mise en lumière. Ces travaux vont permettre également à la végétation basse (graminées,…) de rapidement envahir le sol. 

Les travaux minimum, chaque année, que l’emprunteur aura à faire seront :

➢ L’élimination des rejets et gourmands sur les pieds d’oliviers conservés

➢ Le désherbage par girobroyage à la débroussailleuse à dos (traitement chimique à proscrire).

➢ L’entretien des accès et des murets

A défaut de cet entretien de base durant 2 années consécutives le contrat pourra être annulé.

 

8°/ CESSION - TRANSMISSION :

​Toute cession du présent commodat, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sous peine de résolution de plein droit du présent commodat.

 

9°/ REGIME JURIDIQUE - LITIGES EVENTUELS :

​Le présent commodat n’est régi que par les dispositions du Code Civil mentionnées en tête des présentes. Il ne constitue pas un bail rural en raison de son caractère gratuit et n’est pas soumis aux dispositions particulières du statut du Fermage. En conséquence, les litiges éventuels, qui pourraient naître entre les parties, relatifs à l’application du présent commodat sont du ressort des Tribunaux d’Instance ou de Grande Instance dans le ressort desquels sont situés les biens prêtés.

Le non respect des conditions entraînera l’annulation pure et simple du présent contrat.

02 avril 2017

Photos de la journée citoyenne du 20 mars 2017

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08 mars 2017

Fêtons le printemps au vallon Le vallon a besoin de vous…

Dimanche 19 mars 2017 : Pique-Nique citoyen    

9H. : 4 ateliers

  • (1)   Réouverture du sentier de Perrotte  avec Roland Schmisser
  • (2)   Reprise du jardin botanique de Passe Muraille avec Bernadette Jonquet
  • (3)   Divers débroussaillages  avec François Picou
  • (4)   Dégagement de l’entrée du vallon de Perrotte avec Philippe Gaillard

13h. pique-nique citoyen sorti du sac

l’association offre apéro et grillades

14 H 30. : L’après midi

Pour celles et ceux qui ne souhaiteront pas poursuivre le travail : Recherche de salades sauvages dans le vallon avec Monique Sanchez.

Important:

  • Pour la quantité de grillades à acheter, me téléphoner ou mail de préférence, pour m’informer de votre présence : roland.jonquet@gmail.com ou 06 73 01 66 59
  • Pour l’ensemble des ateliers, venir avec sécateurs et ciseaux à deux mains.
  • Pour l’atelier « entrée de Perrotte » prévoir pelle et pioche.

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20 janvier 2017

Les amis du Vallon

Dans les blog précédents, j'ai oublié de mentionner des amis fidèles et dévouvés du Vallon.

Il s'agit de :

Michel Caron
Alain Michaud
Francois Picou
Micheline Picou

Voila, c'est fait!

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10 janvier 2017

Assemblée générale le Samedi 21 janvier à 15 heures

 Le Conseil d’administration de l’association « Le Vallon d’Escaunes à Cantarelles »

vous invite à son assemblée générale

Samedi  21 janvier  à 15 heures , salle de la Mairie

Ordre du jour :

Renouvellement des cartes

Rapport d’activité

Rapport financier

Renouvellement du Conseil d’Administration

Activités 2017

Le point sur le projet d’embellissement du Vallon

Et  à partir de 16 heures le gâteau des rois offert à toutes celles et ceux

qui participent de près ou de loin à nos manifestations.

Le Président: Roland Jonquet

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06 janvier 2017

La liste des donateurs

Caisse locale de crédit agricole
M. Michel Ou Mme Mireille Allemand / Esteve
Alliance Alliance
Jacques Arlen
Jean-David Attia
Christian Autric
Marie-Rose Baeza
Monique Baniol
Dominique Bex
Gérard Blanc
Roland Boucher
Jean Bousquet
Sylvie Bousquet
Cathy Et Patrice Cadenet
Marie-Françoise Cadenet
Lionel Carriere
Jean Chamand
Gilles Chay
Christine Cheminot
Marie-Noëlle Conreaux
Romeo Cordier
Sophie Deforges Bombaut
Pascal Derosin
Thomas Descamps
Regine Et Patrick Dingenen
Marine Dingenen Moulières
Chantal Dubois
Danielle Dufour
Gael Dupret
Eurl Garage Richard Eurl Garage Richard
Arline Faure
Francis Fenoul
Seb Fort
Graham Garcia
Florian Gaudin-Delrieu
Jacques Gauthier
Danielle Et Gérard Geniez
Elisabeth Glas
Robert Gruninger
Eloïse Hourtal
Manuel Ibanez
M. Ou Mme Frédéric Johnston
Clement Jonquet
Hélène Jonquet
Maguelonne Jonquet
Marcelle Jonquet
Roland Et Bernadette Jonquet
Yvette Jourdan
David Jouve
Marie Jullien
Michel Krekels
Isabelle Labourayre
Marc Lagarde
Albert Lampach
Christine Larpin
Yves le Reste
M. Ou Mme Jean-Marie Leclerc
Christiane Leroy
Marie Lichtenauer
Frédérique Magand
M. Jacques Ou Madame Jeannine Maisonneuve
M. Ou Mme Yves Marcelli
Patrick Margoux
Jacques Marin Lamellet
Majo Et Richard Marin-Gaüzère
Mélanie Marrel
Jeanne Martel
M. Ou Mme Gf Mazella di Ciaramma
Charles Menard
Benjamin Midena
Geneviève Midena
M. Ou Mme Yves Moschetta
Lucienne Moulières
Jean-Marc Mounet
Daniel Muller
Michel Oheix
David Olive Salommez
Helene Papa
Dominique Parisot
Mathias Paulin
Christiane Peter
Hervé Petitot
Bernard Pialot
Ludovic Pialot
Annie Pico
Fanny Pombar Lopez
M. Ou Mme Claude Queyrel
Jean Pierre Rabine
Cristelle Ramos
Brigitte Ranchin
Luc Renson
Hélène Revel
Romain Roche
Yann Roche
Anne-Marie Rochette
Monique Roques
Antoine Rousseau
Céline Rousseau
Rosalie Rousseau
M. Francis Ou Mme Laure Rousselet
Thierry Roux
Serge Sabadie
Jean Paul Salasse
Euzeby Descamps Sandrine
Sarl Linovi: Noemie Et Vincent Boulangerie
Sarl Sa Sebastien
Chantal Schmisser
Agnes Senicourt
M. Nicolas Seydoux
Céline, Marc, Anna Et Victor Skierski
Joel Souillat
Nelly Stanko
Cécile Thomas
Philippe Thoulouze
Cécile Tresson
Rolande Tresson
Francis Zidani

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02 janvier 2017

Fin de la campagne d'appel aux dons

Le mot du président:

Le Vallon vous dit : FORMIDABLE, VOUS ETES FORMIDABLES !

L’objectif de 7000 euros est d’ores et déjà dépassé soitavec plus de 8255 euros de dons collectés sur le site Dartagnans.

L’Association du Vallon réunit ainsi progressivement les fonds propres pour démarrer dès le printemps, le projet d’aménagement et d’embellissement du Vallon.    

Le site de financement participatif va rester ouvert, Il est possible de contribuer en faisant parvenir un chèque à son président, Roland Jonquet, au nom de « Association du Vallon » ( 06 73 01 66 59)

Merci, un grand merci aux donateurs, petits et grands qui nous encouragent à poursuivre.

N’oubliez pas de passer au Domaine de Pouvarel pour prendre la contrepartie à votre don en bouteilles de vin.

Notez également la date du samedi 21 janvier à 15h, l’AG de l’Association et à 16h le traditionnel gâteau des rois offerts à toutes celles et ceux qui suivent de près ou de loin nos activités.

Rolan Jonquet

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23 décembre 2016

Autre bonne nouvelle

Pour permettre aux retardataires de faire un don sur le site de Dartagnans, la campagne va se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2016

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Mission accomplie

L'appel au don est terminé, il a rapporté 7 540€, la somme fixée était de 7000€, notre obgectif est largement atteint.

Merci à tous les donateurs et aux amis du Vallon.

Pour vous remercier, voici un petit tableau peint par Patrick Margoux intitulé :

Audiberte admirant le Vallon

 

Audiberte admirant le Vallon

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